ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
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| Textes juridiques et documents en lien avec l'actualité législative et réglementaire |
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Parution de la circulaire relative à la mise en œuvre de la mesure 29 du plan autisme 2008-2010
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Circulaire n°DGAS/3C/2010/05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en œuvre de la mesure 29 du plan autisme 2008-2010 "Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement".
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Parution du décret portant création d'une Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
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Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une Direction générale de la cohésion sociale.
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| Plan autisme 2008 - 2010 |
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> Voici les principales mesures du plan autisme qui ont été présentées par Valérie Létard et Roselyne Bachelot-Narquin le vendredi 16 mai en présence des associations du comité autisme. Télécharger le PLAN AUTISME 2008 - 2010
Télécharger le dossier de presse du 16 mai 2008 |
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> Le 28 mai 2009, Valérie Létard dresse le bilan d'étape du plan autisme 2008-2010, dans un discours prononcé à l'IME Notre Ecole.
Cliquer ici pour lire le discours de Mme Létard
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> Le 02 février 2010, Nadine Morano présente un bilan du plan autisme 2008-2010.
Retrouvez ce bilan sur le site Internet du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville [cliquez ici]
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Guide GEVA
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| Manuel d'accompagnement du GEVA et guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée. Télécharger le Manuel d'accompagnement du GEVA
Télécharger le guide d'évaluation |
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Circulaire N°DGAS/DGS/DHOS/2008/309 du 08 octobre 2008 relative au plan autisme 2008-2010 : diffusion et mise en œuvre
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Le plan autisme 2008-2010, élaboré en concertation avec les associations, fonde une nouvelle étape de la politique en faveur des personnes présentant des troubles envahissants du développement et en particulier de l'autisme.
La présente circulaire présente les axes du plan et les mesures à engager immédiatement pour sa bonne mise en œuvre ; elle est adressée aux préfets de région, Directions régionales des affaires sanitaires et sociales, préfets de départements, Directions départementales des affaires sanitaires et sociales et aux directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation.
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Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l'autisme - HAS - Juin 2007
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Télécharger les Recommandations (rapport complet)
Télécharger le document de synthèse
Télécharger les recommandations pour les professionnels de première ligne et les équipes spécialisées dans le domaine de l'autisme
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La Haute Autorité de Santé a également publié une plaquette d'information pour les professionnels de première ligne. Cliquez ici pour la télécharger
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Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C n°2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement
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