> Covid-19 – Les grandes lignes du plan de déconfinement pour les personnes en situation de handicap – Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé des personnes handicapées
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Consignes et recommandations applicables au déconfinement progressif des structures médico sociales accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap - 9 mai 2020
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> Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Chapitre 4, article 12]
"Dès lors que par nature le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
L'obligation du port du masque prévue au présent décret ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus."
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> Communiqué de presse du Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées :
Déconfinement, des mesures spécifiques complémentaires pour les personnes en situation de handicap - 15 mai 2020
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> Préconisations nationales à l’attention des GEM dans le contexte du déconfinement
Document rédigé par la DGCS, la
CNSA, la Délégation interministérielle autisme et troubles du neurodéveloppement, les têtes de réseaux et fédérations représentatives des GEM, des
ARS et la DGOS
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