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Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.cra-mp.info l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site internet

Le site www.cra-mp.info est édité par le GIP CRA Midi-Pyrénées, Hôpital La Grave, Place Lange,
TSA 60033, 31059 Toulouse cedex 9
Tél : 05 61 32 50 15
Email : accueil@cra-mp.info

Responsable de la publication :

- Dr Thierry MAFFRE, directeur du GIP CRA MP

Webmestres :

- Perrine DUJARDIN, documentaliste du CRA MP
- Coralie SALANIE, assistante administrative du CRA MP
- Marina PIERASCO, chargée de mission formation du CRA MP

Délégué de la protection des données du CRA MP :

- M. Mathieu CHABRIDON, directeur adjoint du GIP CRA MP

Éditeur du site internet

Réalisation, développement & hébergement du site internet :

CREA2F 15, Avenue Occitanie, 31520 Ramonville St Agne
Tél : 05 61 73 77 60
Fax : 05 61 00 24 13
contact@crea2f.com
www.crea2f.com

Objet du site

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le CRA Midi-Pyrénées met à la disposition des internautes son site internet www.cra-mp.info et les conditions selon lesquelles les internautes y accèdent et l'utilisent. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente notice légale que le GIP CRA Midi-Pyrénées se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.cra-mp.info entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser le présent site.

Accès au site

Le GIP CRA Midi-Pyrénées s'efforce de maintenir l'accessibilité au site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au site pourrait être interrompu. Le GIP CRA Midi-Pyrénées n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute. Par ailleurs, l'éditeur du site ne saurait garantir l'exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Description des services fournis

Le site internet www.cra-mp.info a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités et missions du GIP CRA Midi-Pyrénées. Le GIP CRA Midi-Pyrénées s'efforce de fournir sur son site des informations précises et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences de mises à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations publiées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations publiées ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mises en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le GIP CRA Midi-Pyrénées est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse du GIP CRA Midi-Pyrénées en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à : GIP CRA Midi-Pyrénées, Hôpital La Grave, Place Lange, TSA 60033, 31059 Toulouse cedex 9.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le GIP CRA Midi-Pyrénées ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet www.cra-mp.info

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.cra-mp.info est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Gestion, Droits et collecte des données personnelles

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conformément à la loi en vigueur, aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.

Les données collectées à travers les questionnaires de satisfaction proposées par le CRA MP sont anonymes et permettent au CRA Midi-Pyrénées d'améliorer la qualité de ses prestations.

Les données à caractère personnel recueillies lorsque vous complétez le formulaire de contact, sont transférées aux professionnels du CRA concernés et utilisées pour pouvoir répondre à votre demande et ce dans les meilleurs délais. les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées.

Les éléments fournis pourront faire l'objet d'un traitement pour l'analyse de l'activité et le suivi des demandes du CRA Midi-Pyrénées - Déclaration CNIL N°1679571v0.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :

– Droit d'accès (RGPD, article 15)
– Droit de rectification, de mise à jour, de complétude des données (RGPD, article 16)
– Droit d'effacement des données à caractère personnel lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (RGPD, article 17)
– Droit à la limitation du traitement des données (RGPD, article 18)
– Droit d'opposition au traitement des données (RGPD, article 21)
– Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (RGDP, article 20)
– Droit de retirer à tout moment un consentement (RGPD, article 13-2)

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier par voie postale, à l'attention de M. Mathieu CHABRIDON, directeur adjoint du GIP CRA Midi-Pyrénées, désigné comme délégué de la protection des données. L'usager doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que le CA MP corrige, mette à jour ou efface, en s'identifiant précisément avec une copie de sa pièce d'identé (carte d'identité ou passeport).

Droits de propriété intellectuelle

La reproduction du site, sur un support papier ou informatique, est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications du contenu pub lié, du logo du CRA MP ainsi que du nom de domaine, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sont interdites.
Il est possible d'établir un lien sans autorisation préalable vers une page du site internet en mentionnant le titre de la page ciblée et la source (site internet du CRA Midi-Pyrénées). En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des page d'un autre site.

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