Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions conjointes de l’article L.311-7 du code de l’action sociale et des familles et du décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003.

Il est destiné à définir les droits et devoirs des usagers et ne se substitue pas aux autres documents intéressant le fonctionnement du Centre Ressources Autisme Midi-Pyrénées, à savoir, le livret d’accueil et la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Conformément au décret n°2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des Centres Ressources Autisme, le CRA Midi-Pyrénées a institué un Conseil d’Orientation Stratégique (COS).

Le COS est une instance consultative qui contribue, par ses avis et ses propositions, à :

• favoriser la participation des personnes concernées et de leurs familles,
• veiller au respect des droits des usagers,
• accompagner l’exercice des missions du CRA et l’amélioration continue de la qualité des prestations.

Composition

La composition du COS est fixée par l’Agence Régionale de Santé. Il comprend :

• Collège 1 (majoritaire) : Des représentants des personnes avec un trouble du spectre de l’autisme, de leurs familles ou de leurs représentants légaux.
• Collège 2 : Des représentants de professionnels issus de différents champs :
  sanitaire, médico-social, petite enfance, Éducation nationale, formation ou recherche.
• Collège 3 : Un représentant du personnel du CRA et un représentant de l’organisme gestionnaire.

La direction du CRA participe aux travaux avec voix consultative.
 

Fonctionnement

• Les membres sont désignés pour un mandat de trois ans renouvelable.
• Le COS se réunit au minimum trois fois par an. Il peut également constituer des groupes de travail sur des thématiques spécifiques.
• Les avis et propositions sont formalisés dans un relevé de conclusions, rendu public et consultable.

Les anciens relevés de décisions et comptes rendus des réunions plénières sont disponibles sur demande à l’adresse suivante : direction@cra-mp.info

Le projet d’établissement a été actualisé en 2013 en tenant compte de l’expérience acquise, mais aussi de l’évolution du contexte national et régional.

Il décrit en premier lieu la méthodologie suivie pour élaborer son actualisation. Sont ensuite rappelés les axes essentiels de l’évolution du contexte puis les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement du GIP. Enfin, il décline les engagements prévus pour les cinq années à venir en cinq thématiques :

•  Gestion des situations individuelles
•  Information et offre de formation
• Contribution à l’animation de réseaux territoriaux
• Actions de recherche
• Fonctionnement et démarche qualité

Le CRA MP s'engage à fournir :

• une approche multidimensionnelle associant thérapeutique, éducation, rééducation, pédagogie et accompagnement social,
• une adaptation permanente aux avancées des connaissances,
• une cohérence et une complémentarité de ses interventions avec les réponses pré-existantes pour l'enfant ou l'adulte,
• un questionnement éthique sur sa pratique dans le respect des différents acteurs de leur savoir et de leur champ de compétence respectifs.

Les CRA et le GNCRA ont élaboré en commun une charte que vous pouvez télécharger. Vous trouverez également ci-dessous les différentes chartes relatives à l'accueil des usagers :